1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet https://mobele.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Mobele – Contact : https://mobele.fr/contact/ – Tél. : 09 72 23 18 84
Identification de l’entreprise : SASU Mobele au capital social de 2000€ enregistré au RCS de Clermont-Ferrand 833607468
Siège social : Serpes 63160 St-Julien-de-Coppel
Directeur de la publication et délégué à la protection des données : Alban Amouroux (contact@mobele.fr)
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mobele est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mobele.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Mobele ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site https://mobele.fr.
Mobele décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site https://mobele.fr.
Mobele s’engage à sécuriser au mieux le Site https://mobele.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mobele se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mobele se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site https://mobele.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Alban Amouroux (contact@mobele.fr).
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
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6 – Commentaires produits
Tous les commentaires soumis par les visiteurs sont revus par l’équipe du Site, qui est seule juge de leur caractère acceptable ou non sans qu’aucune réclamation ne soit possible. La validation d’un commentaire n’étant jamais définitive, un commentaire déjà validé peut à tout moment être retiré du Site sans qu’aucune réclamation ne soit possible.
Le commentaire doit se conformer à la législation en vigueur en France. Sont interdits :
– l’incitation à la haine raciale et à la discrimination
– la négation des crimes contre l’humanité et l’apologie de crimes de guerre
– la diffamation, ce qui porte atteinte à l’honneur d’une personne
– l’incitation au piratage informatique
L’administrateur du Site se réserve également le droit de supprimer un commentaire si celui-ci est jugé trop agressif, grossier ou encore totalement hors sujet.
Toute allusion sexiste, homophobe ou raciste sera aussi effacée, tout comme les messages publicitaires, les messages contenant des coordonnées privées, une adresse postale ou eMail.
7 – Informations sur les produits
Toutes les informations et photos sur les produits référencés sur le Site ne sont pas contractuelles. Seules les informations indiquées sur les sites spécifiques des marchands les engagent suivant leurs conditions respectives de vente.
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’erreur sur les caractéristiques techniques données pour un produit. Cela est notamment le cas sur les informations tarifaires affichées sur les pages du Site, pouvant à tout moment être modifiés par le fabricant ou les sites marchands.
8 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mobele.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
Mentions légales mises à jour la dernière fois le 01/10/2023